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Ce que dit la loi 122 sur l'inspection de façades en copropriété

La réglementation en vigueur de la loi 122 entourant l'inspection de façades d'immeubles en copropriété s'applique lorsque l'immeuble a au moins une façade de 5 étages hors-sol ou plus.
Conformément à la loi 122, les façades d'immeubles à condos ciblées par cette réglementation doivent faire l’objet d’une première inspection approfondie 10 ans après la construction, puis tous les 5 ans. Ce suivi est non seulement obligatoire, mais aussi essentiel pour prévenir les dommages coûteux sur votre immeuble à condos.
Votre copropriété peut obtenir une inspection de façades même si votre immeuble n'est pas visé par la loi 122.
Ce que comprend notre service d'inspection de façades (loi 122)
Depatie Beauchemin Consultants offre un service clés en main d’inspection de façades d'immeubles à condos visant à :
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détecter les défauts ou anomalies apparentes sur les façades de l'immeuble;
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à comprendre la cause de tout élément instable;
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à évaluer si des conditions présentent un danger pour les occupants.
Nos rapports détaillent les constats observés, les mesures urgentes à mettre en place si nécessaire, ainsi que les travaux correctifs ou préventifs recommandés, accompagnés d’un échéancier d’intervention et de plans de localisation des constats. Lorsque requis, des ouvertures exploratoires peuvent également être réalisées pour approfondir l’analyse.

Étapes du service d'inspection de façades (loi 122)
Notre équipe de professionnels en bâtiment :
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analyse les documents disponibles;
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prépare le plan d’inspection des façades;
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prépare le matériel et la logistique.
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Notre équipe se présente à votre immeuble à condos au jour convenu avec votre copropriété pour procéder à l’inspection de façades.
Pour les façades accessibles à l’aide de l’équipement de levage :
Notre équipe réalise une inspection visuelle détaillée afin d’identifier tous les défauts et défaillances des surfaces ou anomalies visibles. L’inspection sera menée de manière à ce que toutes les sections accessibles de l'immeuble soient inspectées en détail (i.e. à plus ou moins 5 pieds de la façade inspectée).
Pour les façades non accessibles à l’aide de l’équipement de levage et où la visibilité le permet :
Notre équipe effectue une prise de photos à hyper-résolution. Une fois traitées, ces photos permettront de visualiser tous les défauts des façades de façon efficace, et ce, sans avoir eu recours à un équipement de levage.
Pendant l’inspection, notre équipe retire en toute sécurité les morceaux lâches, instables ou mal fixés afin d’en détecter la cause. Par contre, si la dimension ne permet pas de les enlever en toute sécurité, un entrepreneur, sous votre responsabilité, devra être engagé pour effectuer les travaux.
Aussi, si des conditions dangereuses sont détectées, notre équipe vous informe immédiatement et vous propose des mesures d’urgence à mettre en place pour éliminer ces conditions dangereuses.
Lorsque requis, notre équipe procède à des ouvertures exploratoires. Cette inspectionde façades est réalisée en effectuant des ouvertures directement dans le revêtement extérieur ou intérieur.Notre équipe de professionnels en bâtiment réalise un plan de localisation de tous les défauts répertoriés dans les façades de l'immeuble à condos et rédige un rapport de conformité des matériaux. Ce rapport comprend notamment :
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les observations de nos professionnels en bâtiment;
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les résultats de l’analyse visuelle;
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les conclusions et nos recommandations;
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le plan de localisation des défauts (en annexe).
Le rapport d’inspection approfondie est livré par un ingénieur et est en tout point conforme aux exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité de la Régie du Bâtiment du Québec (loi 122).
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