Les plans de construction sont les documents qui présentent l’ensemble des éléments d’un bâtiment. D’ordre général, il s’agit d’un support papier ou numérique qui illustre l’information en deux dimensions. Comme leur nom l’indique, ces plans sont conçus par des professionnels pour être utilisés par les différents corps de métier participants à la construction du bâtiment. Ils comprennent généralement : le plan d’architecture, de structure, de mécanique, de plomberie et ventilation, et d’électricité. Toutefois, leur utilité va bien au-delà de la construction.
Une mine d’or d’informations
Dans le cadre d’une étude de fonds de prévoyance, d’une inspection des façades ou de la réalisation de plans et devis de réfection, nous intervenons sur un bâti. Une panoplie d’éléments sont cachés dans les murs et plafonds, ou tout simplement inaccessibles au moment du passage de notre équipe. Les plans de construction nous permettent, lorsque disponibles, d’avoir accès à l’information recherchée sans avoir à réaliser de percées exploratoires ou autres tests destructifs.
Voyez les plans comme une radiographie de votre bâtiment. Le plan d’architecture, par exemple, nous indique la coupe de mur, soit la composition des matériaux et leur séquence au sein du mur, les dimensions des surfaces, les caractéristiques des matériaux des façades et j'en passe. Le plan de mécanique, quant à lui, nous indique la localisation des équipements et conduites, leurs dimensions et parfois même les marques et modèles des équipements.
Ce qu’il faut en retenir, c’est que les plans contiennent plusieurs informations qui sont essentielles aux différents intervenants sur le bâtiment suivant sa construction. Obtenir les mêmes informations par d’autres méthodes sera plus complexe, plus coûteux, voire même impossible dans certains cas.
Les types de plans
J'apporterais une nuance ici en ce qui concerne les types de plans, puisque différents plans sont émis pendant un projet de construction et chacun d’eux présente des informations qui peuvent avoir fait l’objet de modifications en cours de route. Alors, dépendamment du type de plans que vous avez en main, il est possible que les informations qu’ils contiennent ne soient pas exactes. Un premier type sont les plans pour demande de permis. Ils sont généralement émis bien avant la première pelletée de terre et sont sujet à plusieurs changements suivant les commentaires et demandes de changement de la municipalité. Les plans pour construction sont généralement très représentatifs de la réalité, mais il arrive que des modifications surviennent en chantier. Les plus représentatifs de la réalité sont les plans “tel que construit”, émis suivant un relevé final à l’aide de mesures prises après l’exécution des travaux de construction.
L’utilité d’avoir ses plans
Pour le professionnel qui travaille sur le bâti, l'accessibilité aux plans permet d’améliorer sa compréhension et de bonifier son intervention. Bien qu’il soit généralement souhaitable de limiter les ouvertures et les percements, pour bien comprendre une situation, le professionnel pourrait avoir besoin de se rendre plus loin qu’une simple inspection visuelle. Il est fort probable que la réponse à la situation se trouve sur les plans et qu’il n’ait besoin que d’une validation de son hypothèse par un percement. En l’absence de plans, ce même professionnel devra bâtir son hypothèse avec les informations disponibles et il est fort probable que le nombre de percements soit plus grand ou de plus grande envergure. Cela se répercute nécessairement sur les coûts de son travail. Un bon exemple de l’utilité des plans est en cas de problème structural. Pour émettre son opinion, le professionnel devra obtenir de l’information sur les dimensions des poutres, leur espacement, les éléments de fixation et d’ancrage, etc. Ces informations se retrouvent à priori sur les plans. En leur absence, le professionnel devra faire ouvrir des plafonds et des murs afin d’aller chercher les réponses.
Dans le cas des fonds de prévoyance, les plans nous permettent d’obtenir rapidement et efficacement les informations relatives aux dimensions et superficies des surfaces (murs, revêtement de sol, plafond, etc.), l’inventaire des éléments qui composent l’immeuble et leur localisation. La disponibilité des plans nous permet de préparer l’inspection afin de passer moins de temps à chercher des éléments sur le site et à prendre des mesures. La visite d’inspection sert alors davantage à confirmer les informations disponibles. Cette économie de temps se traduit pour le client par une économie de coût. Chez Depatie Beauchemin Consultants, nous avons d’ailleurs pondéré notre offre de services en fonction de la disponibilité des plans. Ça ne coûte rien de garder précieusement les plans, mais le contraire est tout faux !
Préservation des plans
Il va sans dire que la meilleure façon de conserver ces plans est en version numérique (avec une copie de sécurité). Fini les rouleaux de papier encombrants ou des plans rendus illisibles par l’encre ternis et le jaunissement des pages. Encore faut-il qu’il ne soit pas déchiré ou qu’ils n’aient pas pris l’eau avec les années. Si vous avez les plans papier, nous vous recommandons fortement de les faire numériser chez votre imprimeur préféré, puisque ces derniers ne sont pas éternels.
Vous n’avez pas vos plans ?
Bonne nouvelle, avec la réforme du projet de loi 16 s’est ajouté un article au Code civil relatif à l’accessibilité des plans et devis de l’immeuble :
1083.1. Le syndicat peut, à ses frais, obtenir les plans et devis de l’immeuble détenus par un architecte ou un ingénieur; celui-ci est tenu de les fournir au syndicat sur demande.
Avant l’ajout de cet article, les syndicats de copropriété qui demandaient les plans à l’architecte et/ou l’ingénieur pouvaient se buter à une réponse négative, ces derniers étant tenus au lien de confidentialité avec leur client (le promoteur immobilier). Il fallait donc avoir la collaboration du promoteur.
Ce nouvel article oblige les architectes et ingénieurs à remettre les plans aux syndicats qui leur en font la demande. Il peut y avoir des frais associés à ce transfert (qui devraient être minimes, selon nous, pour une copie numérique) et encore faut-il que vous sachiez à quel architecte ou ingénieur faire la demande. Il faut admettre que cette information peut être difficile à trouver si le promoteur et le constructeur de votre immeuble ne sont plus en opération.
Pour les copropriétés dont l’assemblée de transition a eu lieu ou aura lieu après le 10 janvier 2020, c’est encore plus simple : l’article 1106.1 du Code civil, suite à sa modification par le projet de loi 16, oblige le promoteur à remettre au syndicat les plans et devis de l’immeuble dans les 30 jours suivant l'assemblée de transition.
Conseil d’ami : si vous n’avez pas vos plans, travaillez à les obtenir. Ceux-ci faciliteront le travail des experts et professionnels que vous mandaterez pendant toute la vie du bâtiment, et vous économiserez ainsi beaucoup d’argent !
