Étude de fonds de prévoyance

Notre équipe d'ingénieurs et technologues réalise des études de fonds de prévoyance pour les copropriété divises.

L'étude de fonds de prévoyance permet au syndicat de connaître les sommes devant être cotisées au fonds de prévoyance afin de subvenir aux besoins de l'immeuble dans sa vie utile.

La loi 16, adoptée en décembre 2019, prévoit que les syndicats auront l'obligation de faire réaliser une telle étude d'ici quelques années. La loi prévoit aussi que ces études devront être revisitées tous les 5 ans.

Voici le déroulement général d'un mandat d'étude de fonds de prévoyance.

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Étape 1

Analyse des documents de la copropriété

Notre équipe analyse tous les documents disponibles afin de créer un inventaire des éléments des parties communes et des parties communes à usage exclusif et un plan de visite.

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Étape 2

Visite sommaire

Notre équipe se présente à la copropriété pour la visite sommaire afin de s’assurer de bien comprendre la disposition des lieux, compléter l’inventaire des éléments à inclure dans l’étude et prendre certaines mesures pour effectuer des calculs nécessaires à l’estimation de budgets de remplacements et/ou travaux majeurs. Cette étape permet également d’identifier les éléments qui seraient en fin de vie et qui nécessitent un remplacement à court terme (0-5 ans).

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Étape 3

Rapport d'état d'immeuble (option)

Si l’option est retenue, notre équipe effectue une inspection générale visuelle lors de la visite afin de statuer sur le niveau d’usure des éléments communs, en estimer la durée de vie restante selon la condition observée et identifier le besoin pour des interventions à court terme. Cette inspection ne comporte pas d’intervention destructive, se fait sans instruments spécialisés et se limite aux éléments visibles et accessibles sans équipements particuliers (ex: nacelle, harnais, etc).

Cette inspection permet à l’équipe d’intégrer un rapport d’état d’immeuble à l’étude de fonds de prévoyance. Ce rapport documente toutes les observations notées lors de l’inspection, la durée de vie restante estimée des éléments inspectés, ainsi que toutes les recommandations de notre équipe (réparations, entretiens préventifs, remplacements, expertises spécialisées, etc). Ceci permet de fournir un plan d’intervention quinquennal (0-5 ans) au syndicat, mais aussi de baser les échéances de travaux du plan de maintien de l’actif sur des observations concrètes.

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Étape 4

Plan de maintien

Cette partie de l’étude de fonds de prévoyance vise à élaborer un calendrier détaillant les réparations majeures et remplacements à faire dans les prochaines décennies, incluant les budgets à prévoir.

 

A l’aide de l’inventaire des éléments et en fonction des durées de vie restantes de ceux-ci, notre équipe détermine les réparations majeures et remplacements nécessaires pour les 50 à 75 prochaines années et compile les budgets nécessaires à chaque année pour subvenir aux besoins de l’immeuble. Le plan de maintien est la matière première permettant de formuler des recommandations financières pour le fonds de prévoyance.

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Étape 5

Scénarios de cotisation

Cette partie de l’étude de fonds de prévoyance vise à dresser des scénarios de cotisation qui permettront d’avoir les sommes nécessaires dans le fonds de prévoyance pour subvenir aux besoins du bâtiment.


Notre équipe prépare deux scénarios de cotisation en tenant compte de l’intérêt généré et de l’inflation des coûts de construction au fil des années. Un premier scénario, plus agressif, vise à ajuster les cotisations annuelles aux besoins réels dès la première année suivant l’étude. Le deuxième scénario, plus facile à absorber, prévoit une mise à niveau progressive des cotisations sur 10 ans. Notre équipe prépare un tableau de l’évolution du fonds et des cotisations annuelles sur 25 ans selon les deux scénarios proposés.

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Étape 6

Carnet d'entretien (option)

Si l’option est retenue, le carnet d’entretien élaboré par notre équipe vise à fournir au syndicat un document de référence permettant de planifier les interventions à venir sur les éléments communs (maintenances et entretiens recommandés avec la fréquence, travaux majeurs, remplacements, etc). Ce dernier est livré en format numérique éditable, permettant ainsi au syndicat de faire vivre le document en y inscrivant toutes les interventions réalisées au fil du temps et toutes les informations pertinentes à l’historique du maintien de l’actif.

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Étape 7

Livraison de l'étude de fonds de prévoyance

Une fois l’étude de fonds de prévoyance complétée, notre équipe transmet l’étude de fonds de prévoyance en version préliminaire. Au besoin, une rencontre de présentation est organisée.

 

Suite à la livraison préliminaire, le conseil d’administration et/ou son gestionnaire peut formuler des commentaires sur le contenu de l’étude avant la livraison d'une version finale.

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Étape 8

Mises à jour quinquennales (option)

Notre plan de mises à jour quinquennales comprend la mise à jour de tous les livrables initialement retenus, et ce, à tous les 5 ans :

  • Nouvelle visite sommaire ;

  • Nouvelle Inspection générale visuelle et mise-à-jour du rapport d’état (si option retenue) ;

  • Mise à jour du plan de maintien et des scénarios de cotisations ;

  • Révision du carnet d’entretien (si option retenue) .

La loi 16

Vous avez des questions sur la loi 16 ? Notre équipe a préparé un condensé de tout ce qu'il y a à savoir.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter !

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