Étude de fonds de prévoyance

Notre équipe d'ingénieurs et technologues réalise des études de fonds de prévoyance pour les copropriété divises.

L'étude de fonds de prévoyance permet au syndicat de connaître les sommes devant être cotisées au fonds de prévoyance afin de subvenir aux besoins de l'immeuble dans sa vie utile.

Avec la loi 16 qui a été adoptée en décembre 2019, les syndicats seront désormais obligés de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les 5 ans par un professionnel.

Voici le processus général d'une étude de fonds de prévoyance.

Étape 1

Analyse des documents de la copropriété

Notre équipe analyse tous les documents disponibles afin de créer un inventaire des composants des parties communes et des parties communes à usage exclusives et un plan de visite d’inspection.

Étape 2

Visite d'inspection visuelle

Notre équipe se présente à votre copropriété pour effectuer plusieurs tâches essentielles : compléter et/ou préciser l’inventaire des composants des parties communes, évaluer l’état d’usure des composants, identifier les besoins d’expertises approfondies, repérer les composants qui requiert des réparations à court/moyen terme (0-5 ans).

Étape 3

Rédaction du rapport d'état (certificat d'état)

Cette première partie de l’étude de fonds de prévoyance vise à évaluer l’âge réel de l’ensemble des composants des parties communes de la copropriété. Même si la durée de vie théorique d’un composant est, par exemple, de 50 ans, plusieurs peuvent facteurs peuvent allonger ou réduire sa durée de vie réelle. 


A l’aide des données et observations recueillies lors de la visite, notre équipe évalue l’âge réel des composants majeurs et liste les entretiens et réparations prioritaires à faire dans les 5 prochaines années, incluant des budgets à prévoir.

Étape 4

Planification du maintien de l'actif

Cette deuxième partie de l’étude de fonds de prévoyance vise à élaborer un calendrier détaillant les réparations majeures et remplacements à faire dans les 25 prochaines années, incluant les budgets à prévoir.


A l’aide de l’inventaire des composants et en fonction des durées de vie de chaque composant, notre équipe place les réparations majeures et remplacements requis dans un calendrier de 25 ans et compile les budgets nécessaires à chaque année pour subvenir aux besoins de l’immeuble.

Étape 5

Proposition de scénarios financiers

Cette troisième partie de l’étude de fonds de prévoyance vise à dresser des scénarios d’investissement qui permettront d’avoir les sommes nécessaires pour subvenir aux besoins du bâtiment dans le fonds de prévoyance.


Notre équipe prépare deux scénarios de financement en tenant compte de l’intérêt généré et de l’augmentation des coûts de construction. Un premier, plus agressif, vise à permettre d’ajuster les cotisations annuelles aux besoins réels dès la première année suivant l’étude. Le deuxième, plus facile à absorber, prévoit une mise à niveau des cotisations sur 10 ans.

Étape 6

Élaboration du carnet d'entretien

Le carnet d’entretien vise à guider les activités de maintenance et d’entretien qui permettront de maximiser la durée de vie des composants des parties communes ou d’en optimiser le fonctionnement.


À partir de l’inventaire des composants, notre équipe prépare un tableau des maintenances et entretiens périodiques recommandés pour les composants importants qui nécessitent de l’attention au moins une fois tous les 5 ans ou plus.

Étape 7

Livraison de l'étude de fonds de prévoyance

Une fois l’étude de fonds de prévoyance (rapport d’état, plan de maintien de l’actif, scénarios d’investissement) et le carnet d’entretien complétés, notre équipe fait parvenir les documents en version préliminaire au conseil d'administration et une rencontre est organisée afin de présenter les livrables.


Suite à la lecture et à la rencontre, le conseil d'administration peut formuler des commentaires sur le contenu des livrables. Une fois les ajustements réalisés, notre équipe vous livre les documents en version finale.

Étape 8 (optionnelle)

Plan de mises à jour annuelles

Pour les clients soucieux de toujours ajuster leurs cotisations au fonds de prévoyance en fonction de la réalité et faciliter les mises à jour aux 5 ans requises par la loi 16, notre équipe peut prendre en charge les mises à jours annuelles de votre étude de fonds de prévoyance. Voici ce que comprend le plan :

  • Frais annuel fixe couvrant les mises à jour annuelles et les mises à jour requises aux 5 ans par la loi 16 ;

  • Mises à jour annuelles : mise à jour du montant réellement disponible au fonds, mise à jour du plan court-moyen terme en fonction des travaux effectués, mise à jour de l'étude avec les coûts réels, rappels des réparations et remplacements prévus ;

  • Mises à jour aux 5 ans : visite d'inspection visuelle, mise à jour complète du rapport d'état du plan de maintien de l'actif.

La loi 16

Vous avez des questions sur la loi 16 ? Notre équipe a préparé un condensé de tout ce qu'il y a à savoir.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter !

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