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Étude de fonds de prévoyance

Un syndicat de copropriété a l'obligation légale de constituer un fonds de prévoyance en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes. L'objectif premier du fonds de prévoyance est d'accumuler les liquidités nécessaires pour qu'au moment venu les sommes requises soient disponibles et ainsi éviter d'avoir recours aux cotisations spéciales.

Il est recommandé aux syndicats de copropriété divise de procéder à une étude du fonds de prévoyance aux 5 ans. La réforme de la loi sur la copropriété divise, le projet de loi 16, est actuellement à l'étape d'étude détaillée suite à l'adoption de principe en mai 2019.  Ce projet de loi rendra obligatoire l'étude du fonds de prévoyance à tous les 5 ans.

Depatie Beauchemin Consultants offre ses services professionnels aux copropriétés divises afin de réaliser leurs études de fonds de prévoyance.

L'étude de fonds de prévoyance vise à planifier les montants qui devraient être versés à chaque année dans le fonds de prévoyance afin que ce dernier puisse subvenir aux coûts de remplacement des composantes importantes des parties communes.

 

À partir des documents disponibles (plans et devis tel que construit, rapport de réception des parties communes, certificat de localisation, déclaration de copropriété, travaux de réfection majeurs, etc), un premier recensement des composants est effectué. Une inspection visuelle permet ensuite de préciser ce recensement, en plus faire état de la durée de vie restante estimée des composants des parties communes. L'étude réalisée permet finalement de prévoir les dates et les coûts de remplacement et propose un scénario réaliste de cotisation au fonds de prévoyance.

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