Étude de fonds de prévoyance

Notre équipe d'ingénieurs et technologues réalise des études de fonds de prévoyance pour les copropriété divises.

L'étude de fonds de prévoyance permet au syndicat de connaître les sommes devant être cotisées au fonds de prévoyance afin de subvenir aux besoins de l'immeuble dans sa vie utile.

Avec la loi 16 qui a été adoptée en décembre 2019, les syndicats seront désormais obligés de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les 5 ans par un professionnel.

Voici le processus général d'une étude de fonds de prévoyance.

Étape 1

Analyse des documents de la copropriété

Notre équipe analyse tous les documents disponibles afin de créer un inventaire des éléments des parties communes et des parties communes à usage exclusif et un plan de visite d’inspection.

Étape 2

Visite d'inspection visuelle

Notre équipe se présente à votre copropriété pour effectuer plusieurs tâches essentielles : compléter et/ou préciser l’inventaire des éléments des parties communes, évaluer l’état d’usure des composants, identifier les besoins d’expertises approfondies, repérer les composants qui nécessitent des réparations à court (0-5 ans).

Étape 3

Rapport d'état d'immeuble

Cette première partie essentielle de l’étude de fonds de prévoyance vise à documenter l'état d'usure des éléments des parties communes, à recommander des interventions à court terme (0-5ans) et à évaluer l’âge réel de l’ensemble des éléments des parties communes de la copropriété. En effet, même si la durée de vie théorique d’un élément est, par exemple, 50 ans, plusieurs peuvent facteurs peuvent allonger ou réduire sa durée de vie réelle. Cette évaluation permet d'obtenir une étude de fonds de prévoyance qui tient compte d'observations concrètes et non uniquement de données théoriques.


Cette étape importante de l'étude de fonds de prévoyance permet à notre équipe de recommander un plan quinquennal d'interventions jugées plus prioritaires.

Étape 4

Plan de maintien

Cette deuxième partie de l’étude de fonds de prévoyance vise à élaborer un calendrier détaillant les réparations majeures et remplacements à faire dans les prochaines décennies, incluant les budgets à prévoir.


A l’aide de l’inventaire des éléments et en fonction des durées de vie estimées de ceux-ci, notre équipe détermine les réparations majeures et remplacements nécessaires pour les 50 à 75 prochaines années et compile les budgets nécessaires à chaque année pour subvenir aux besoins de l’immeuble.

Étape 5

Scénarios de cotisation

Cette troisième partie de l’étude de fonds de prévoyance vise à dresser des scénarios de cotisation qui permettront d’avoir les sommes nécessaires dans le fonds de prévoyance pour subvenir aux besoins du bâtiment.


Notre équipe prépare deux scénarios de cotisation en tenant compte de l’intérêt généré et de l’augmentation des coûts de construction. Un premier, plus agressif, vise à ajuster les cotisations annuelles aux besoins réels dès la première année suivant l’étude. Le deuxième, plus facile à absorber, prévoit une mise à niveau progressive des cotisations sur 10 ans. Notre équipe prépare un tableau de l’évolution du fonds et des cotisations annuelles sur 25 ans selon les deux scénarios proposés.

Étape 6

Carnet d'entretien

Le carnet d’entretien vise à guider et documenter les activités de maintenance et d’entretien qui permettront de maximiser la durée de vie des éléments des parties communes ou d’en optimiser le fonctionnement.


À partir de l’inventaire des éléments, du rapport d’état et du plan de maintien, notre équipe prépare un document de suivi des travaux, entretiens et maintenances recommandés pour tous les éléments des parties communes.

Étape 7

Livraison de l'étude de fonds de prévoyance

Une fois l’étude de fonds de prévoyance (rapport d’état, plan de maintien de l’actif, scénarios d’investissement) et le carnet d’entretien (optionnel) complétés, notre équipe organise une rencontre de présentation et de discussion, puis fait parvenir les documents en version électronique.


Suite à la rencontre, le conseil d’administration et/ou son gestionnaire peut formuler des commentaires sur le contenu des livrables (questions, ajustements souhaités, etc). Une fois les ajustements réalisés, notre équipe livre l’étude en version finale.

Étape 8 (optionnelle)

Plan de mises à jour annuelles

La loi 16 exige une étude de fonds de prévoyance à tous les 5 ans. Notre plan de mises à jour quinquennales permet de planifier dès maintenant ces mises à jour, payable en versements annuels. Ce plan comprend :

 

  • Une visite d’inspection visuelle aux 5 ans ;

  • Suite à cette visite, la mise à jour de l’étude de fonds de prévoyance aux 5 ans, incluant la mise à jour du rapport d’état, du plan de maintien et des scénarios de cotisation.

  • Note : l’étude doit avoir été originalement produite par Depatie Beauchemin Consultants.

La loi 16

Vous avez des questions sur la loi 16 ? Notre équipe a préparé un condensé de tout ce qu'il y a à savoir.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter !

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