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RÉCEPTION DES PARTIES COMMUNES

La réception des parties communes vise à démarrer les garanties du plan de garantie associé à l'immeuble neuf. Une fois que le promoteur informe les copropriétaires de la fin des travaux de construction à l'aide d'un avis officiel, le syndicat de copropriété dispose d'une limite de temps pour retenir les services d'un professionnel afin de réaliser l'inspection pré-réception des parties communes.

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Cette inspection visuelle permet au professionnel de documenter les malfaçons visibles ainsi que les travaux devant être parachevés. Le professionnel doit ensuite remplir les formulaires officiels du plan de garantie afin de déclarer la réception des parties communes avec ou sans réserve. Dans le cas où des travaux doivent être parachevés, une date limite de parachèvement est convenu avec l'entrepreneur et un rapport d'inspection est livré, permettant de faciliter le suivi des correctifs et travaux avec l'entrepreneur.

Si le syndicat le désire, une étude du fonds de prévoyance peut être réalisée par la même occasion.

 

La réception des parties communes est une opportunité idéale pour obtenir une étude du fonds de prévoyance. En effet, les promoteurs immobiliers ont tout intérêt à solliciter ces services simultanément lors de la livraison d'une copropriété (avant l'adoption des règlements découlant de la Loi 16). 

L'étude du fonds de prévoyance permettra au syndicat de copropriété de déterminer les contributions annuelles au fonds de prévoyance en prenant en compte une planification à long terme pour les interventions majeures qui seront financées par ce fonds. De plus, la remise du carnet d'entretien peut également être réalisée à ce moment-là.

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