La Loi 122, qui a modernisé la Loi sur le bâtiment, désigne les normes en matière de sécurité pour diverses infrastructures. Cette loi oblige les propriétaires à agir avec diligence afin d’assurer la protection des occupants et du public. Notamment, elle impose des procédures d’inspections régulières aux propriétaires de stationnements étagés.
Les exigences de la RBQ
Pour les stationnements visés par la Loi 122, une inspection détaillée réglementaire doit être effectuée par un ingénieur entre 12 à 18 mois après la construction. Celle-ci devra être effectuée à nouveau tous les 5 ans. Dans l’intervalle, une vérification annuelle doit être réalisée. Celle-ci peut être faite par n’importe quel copropriétaire qui désire s’impliquer, ou le gestionnaire de la copropriété s’il y en a un.
Une bonne pratique pour l'inspection annuelle
Il est évident que la meilleure pratique d’inspection annuelle est de faire appel à des services professionnels. Il vaut encore mieux de faire affaire avec le professionnel qui a antérieurement procédé à l’inspection approfondie du stationnement. Bien entendu, la vérification annuelle par un spécialiste implique des coûts, qui peuvent être évités si une personne qui habite l’immeuble se sent à l’aise de le faire.
Ce qu'il faut avoir en main
Le rapport d'inspection détaillée
En premier lieu, vous devez vous assurer d’avoir votre rapport d’inspection détaillée en main et d’en prendre connaissance en profondeur. Cette étape est cruciale pour le bon déroulement de la vérification annuelle, puisque votre mission consistera à noter et photographier les anomalies de votre stationnement. Il est donc d’intérêt de préalablement connaître celles qui ont déjà été identifiées par le professionnel afin d’en faire le suivi.
Il est tout à fait normal de trouver des déficiences mineures dans un stationnement souterrain. Même les installations neuves ne sont jamais parfaites. Ce qui n’est jamais habituel, toutefois, c’est lorsqu’une composante ou un élément se détériore rapidement. C’est pourquoi il est primordial d’effectuer un suivi annuel des déficiences observées lors de l’inspection détaillée. Si vous constatez une évolution très rapide de certaines anomalies, il est impératif de demander l’avis d’un professionnel.
La fiche de vérification annuelle
Lors de la vérification annuelle, les propriétaires doivent créer une fiche de vérification. Ce document d’aide-mémoire évolue au fil des années et permet de colliger des informations importantes. Ceci permet également de faciliter la tâche de l’ingénieur lors d’une prochaine inspection.
Pour commencer vos démarches de vérification, vous pouvez consulter la fiche standardisée de la Régie du bâtiment du Québec. Cependant, celle-ci n’offre qu’une bien mince quantité d’espace pour noter les déficiences, ce qui n’est pas très pratique. Pour remédier à ce problème, vous pouvez créer votre propre fiche en utilisant les mêmes champs à remplir que celle de la RBQ.
La procédure à suivre
La préparation
Pour faire votre vérification annuelle, il faut avoir en main :
Votre fiche de vérification annuelle vierge ;
Le rapport du professionnel et le plan de localisation des défauts, si une inspection approfondie par un professionnel a eu lieu l’année précédente ;
La fiche de vérification annuelle de l’année précédente, si une inspection approfondie par un professionnel N’A PAS eu lieu ;
Une lampe torche.
La vérification
Prenez le plan de localisation des défauts ;
Divisez le plan de stationnement en sections logiques ;
Pour chacune des sections, commencez par examiner les murs, les colonnes puis la dalle structurale ;
Pour chaque anomalie observée, inscrivez un point sur le plan à l’endroit approximatif du défaut, attribuez un numéro (on commence par 1 et on continue dans l’ordre) et prenez une photo ;
Si le défaut a déjà été recensé lors de l’inspection approfondie OU vérification annuelle précédente, notez vos constatations quant à l’évolution de l’anomalie (ex. : aucune évolution, faible, moyenne ou forte) ;
Si aucun défaut n’a été précédemment recensé, notez que l’anomalie vous apparaît comme étant nouvelle.
L'archivage
Sachant que la RBQ exige de tenir un registre d’inspection, une fois la vérification terminée :
Numérisez votre plan de localisation avec les défauts numérotés et placez-le dans un dossier, que vous pouvez nommer ainsi : « Vérification annuelle 12 mai 2022 », par exemple ;
Numérisez votre fiche de vérification remplie OU transcrivez vos informations dans une fiche vierge à l’ordinateur ;
Transférez vos photos dans le dossier ;
Renommez les photos avec le numéro associé à l’anomalie trouvée dans le stationnement (si vous avez suivi nos conseils, vous trouverez par magie que vos photos seront déjà dans l'ordre des défauts observés !).
Conclusion
À long terme, vous gagnerez à être organisé, puisque cela facilitera le transfert de connaissances s’il y a un changement de propriétaire, par exemple. Cela simplifiera également le travail du professionnel lors de la prochaine inspection approfondie. La vérification annuelle est tout de même assez simple à faire. Il s’agit d’être méthodique, minutieux et d’avoir un peu de temps libre.
Si toutefois, vous ne vous sentez pas à l’aise de la faire, la plupart des firmes de professionnels qui offrent des services d’inspection peuvent prendre en charge la vérification annuelle pour vous. Et n’oubliez pas, si vous constatez la dégradation rapide d’une composante, il vaut mieux obtenir les conseils d’un professionnel, pour savoir si des démarches doivent être entamées à court terme.
