Études de fonds de prévoyance

Notre équipe d'ingénieurs et technologues offre un service complet de planification du maintien de l'actif afin d'aider les copropriétés divises à mieux gérer les priorités de réparations, planifier les réparations majeures et remplacements des éléments des parties communes et évaluer adéquatement les cotisations au fonds de prévoyance.

La loi 16 qui a été adoptée en janvier 2020 oblige les copropriétés divises à se munir d'une étude de fonds de prévoyance réalisée par un professionnel dans les prochaines années et de la mettre à jour tous les 5 ans. Elle demande aussi aux syndicats de se munir d'un carnet d'entretien.

L'étude de fonds de prévoyance

L'étude de fonds de prévoyance vise à planifier les montants qui devraient être versés à chaque année dans le fonds de prévoyance afin que ce dernier puisse subvenir aux coûts des réparations majeures et de remplacements des parties communes.

Pour réaliser une telle étude, notre équipe procède d'abord à une analyse documentaire puis effectue une visite d'inspection visuelle de l'immeuble. Suite à cette inspection, notre équipe rédige un rapport d'état, établit un plan de maintien de l'actif et propose des scénarios de cotisation au fonds de prévoyance afin qu'il puisse subvenir aux besoins de l'immeuble.

La loi 16 adoptée en janvier 2020 obligera les syndicats à se munir d'une étude de fonds de prévoyance réalisée par un professionnel dans les prochaines années.

Le rapport d'état d'immeuble

Le rapport d'état fait partie intégrante de l'étude de fonds de prévoyance. Il vise à documenter les déficiences des parties communes de la copropriété, évaluer l'état d'usure des éléments des parties communes et prioriser les réparations pour les 5 prochaines années dans un plan quinquennal.

Ce rapport est un outil indispensable qui permet au syndicat de mieux planifier les travaux prioritaires et qui permet également de planifier les sommes qui seront nécessaires à ces travaux. Cet exercice permet également d'évaluer la durée de vie restante réelle des composants afin d'obtenir une étude de fonds qui tient compte d'observations concrètes et non seulement de données théoriques.

Le carnet d'entretien

Le carnet d’entretien est réalisé en même temps que l'étude de fonds de prévoyance. Il vise à guider les travaux ainsi que les activités de maintenance et d’entretien qui permettront de maximiser la durée de vie des composants des parties communes ou d’en optimiser le fonctionnement.


À partir du rapport d'état et du plan de maintien, notre équipe prépare un document qui rassemble dans des fiches exhaustives, élément par élément, les travaux à faire à court et à long terme ainsi que les maintenances et entretiens périodiques recommandés. Les fiches d'éléments prévoient aussi un espace pour que le syndicat puisse documents les interventions réalisées au fil des années.

La loi 16 adoptée en janvier 2020 obligera les syndicats à mettre un place un carnet d'entretien dans les prochaines années.

La loi 16

Vous avez des questions sur la loi 16 ? Notre équipe a préparé un condensé de tout ce qu'il y a à savoir.

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