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Réalisation d'études de fonds de prévoyance

Le plan de gestion de l'actif est composé de trois documents principaux : l'étude de fonds de prévoyance, le carnet d'entretien ainsi que le certificat d'état de l'immeuble. Le réforme de la loi sur la copropriété divise, le projet de loi 16, est actuellement à l'étape d'étude détaillée suite à l'adoption de principe en mai 2019.  Ce projet de loi rendra obligatoire l'étude du fonds de prévoyance à tous les 5 ans ainsi que le maintient d'un carnet d'entretien, et ce, pour toutes les copropriétés divises au Québec.

Depatie Beauchemin Consultants offre ses services professionnels aux copropriétés divises afin de réaliser de études de fonds de prévoyance, produire des certificats d'état d'immeuble ainsi que produire le carnet d'entretien.

Étude de fonds de prévoyance

L'étude de fonds de prévoyance vise à planifier les montants qui devraient être versés à chaque année dans le fonds de prévoyance afin que ce dernier puisse subvenir aux coûts de remplacement des composants des parties communes.

 

À partir des documents disponibles (plans et devis tel que construit, rapport de réception des parties communes, certificat de localisation, déclaration de copropriété, travaux de réfection majeurs, etc), un premier recensement des composants est effectué. Une inspection visuelle permet ensuite de préciser ce recensement, en plus faire état de la durée de vie restante estimée des composants des parties communes. L'étude réalisée permet finalement de prévoir les dates et les coûts de remplacement et propose un scénario réaliste de cotisation au fonds de prévoyance.

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Carnet d'entretien

Le carnet d'entretien est un registre faisant état de toutes les opérations ayant été faites ou à venir sur un immeuble.

 

À partir des documents disponibles (plans devis tel que construit, rapport de réception des parties communes, certificat de localisation, déclaration de copropriété, travaux de réfection majeurs, etc), un premier recensement des composants est effectué. À partir de cet inventaire, les composants nécessitant un entretien périodique afin d'en optimiser le fonctionnement ou d'en maximiser la durée de vie sont identifiés. Les besoins en expertises et en inspections périodiques sont également identifiés. Un calendrier d'entretien est ensuite établit.

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Certificat d'état de l'immeuble

Le certificat d'état de l'immeuble est une étude exhaustive de l'état des composants de l'immeuble.

À partir des documents disponibles (plans devis tel que construit, rapport de réception des parties communes, certificat de localisation, déclaration de copropriété, travaux de réfection majeurs, etc), un premier recensement des composants est effectué.

Suite à cet inventaire, une visite d'inspection visuelle exhaustive est réalisée afin d'évaluer la condition actuelle de chacun des composants et les situer dans leur cycle de vie et signaler tout état de dégradation prématuré ou défaut visible. Des recommandations sont effectuées si des expertises complémentaires spécifiques sont requises. Une liste de priorités pour les 5 prochaines année est dressée.

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Des question sur le projet de loi 16 ? Consultez notre FAQ.

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