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Certificats d'état de l'immeuble

Le plan de gestion de l'actif est composé de trois documents principaux : l'étude de fonds de prévoyance, le carnet d'entretien ainsi que le certificat d'état de l'immeuble. Le réforme de la loi sur la copropriété divise, le projet de loi 16, est actuellement à l'étape d'étude détaillée suite à l'adoption de principe en mai 2019.  Ce projet de loi rendra obligatoire l'étude du fonds de prévoyance à tous les 5 ans ainsi que le maintient d'un carnet d'entretien, et ce, pour toutes les copropriétés divises au Québec.

Depatie Beauchemin Consultants offre ses services professionnels aux copropriétés divises afin de réaliser de études de fonds de prévoyance, produire des certificats d'état d'immeuble ainsi que produire le carnet d'entretien.

Le certificat d'état de l'immeuble est une étude exhaustive de l'état des composants de l'immeuble.

À partir des documents disponibles (plans et devis tel que construit, rapport de réception des parties communes, certificat de localisation, déclaration de copropriété, travaux de réfection majeurs, etc), un premier recensement des composants est effectué.

Suite à cet inventaire, une visite d'inspection visuelle exhaustive est réalisée afin d'évaluer la condition actuelle de chacun des composants et les situer dans leur cycle de vie et signaler tout état de dégradation prématuré ou défaut visible. Des recommandations sont effectuées si des expertises complémentaires spécifiques sont requises. Une liste de priorités pour les 5 prochaines année est dressée.

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